Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site propercase.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : PROPERCASE
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 200,00 € (fixe)
• Siège social : 27 rue du Onze Novembre, 42100 Saint-Étienne, France
• SIREN : 913 590 535
• SIRET : 913 590 535 00021
• N° TVA intracommunautaire : FR48 913 590 535
• Code APE/NAF : 95.12Z – Réparation d'équipements de communication
• Inscription au RCS : Saint-Étienne
• Téléphone : +33 7 53 21 42 87
• Email : propercase@outlook.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est PROPERCASE, représenté par son représentant légal.

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site : vercel.com

Certaines ressources techniques (notamment le proxy de calcul des frais de port) sont hébergées par :

• o2switch SAS
• 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Site : o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, vidéos, photographies, logos, marques, base de données, design, mise en page, etc.) sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PROPERCASE. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites.

5. Marques

Les marques citées sur le Site (Apple, iPhone, Samsung, Microsoft, etc.) sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. PROPERCASE n'est ni affilié, ni partenaire officiel de ces marques. Les produits proposés sont des produits reconditionnés et leur état est précisé pour chaque article.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. PROPERCASE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens vers le Site ne peut se faire qu'avec l'autorisation écrite préalable de PROPERCASE.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données.

8. Cookies

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9. Droit applicable

Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant le Site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : propercase@outlook.fr
• Par téléphone : +33 7 53 21 42 87
• Par courrier : PROPERCASE, 27 rue du Onze Novembre, 42100 Saint-Étienne