Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
Chez PropercaseLab, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- PROPERCASE, SAS au capital de 200 €
- 27 rue du Onze Novembre, 42100 Saint-Étienne
- SIRET : 913 590 535 00021
- Email : propercase@outlook.fr
- Téléphone : +33 7 53 21 42 87
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1 Données d'identification
- Nom, prénom
- Adresse postale (livraison et facturation)
- Adresse email
- Numéro de téléphone
2.2 Données de connexion
- Identifiants de connexion (email et mot de passe haché)
- Adresse IP
- Type de navigateur, système d'exploitation
- Pages visitées, durée de la visite
2.3 Données de commande
- Historique des achats
- Préférences de livraison
- Communications avec le service client
2.4 Données de paiement
Important : Aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) n'est stockée par PropercaseLab. Les paiements sont entièrement gérés par notre prestataire sécurisé Stripe, conforme à la norme PCI-DSS.
3. Finalités du traitement et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des commandes et livraisons | Exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat | 3 ans après dernière activité |
| Service après-vente et garanties | Exécution du contrat / Obligation légale | 2 ans minimum (garantie légale) |
| Newsletter et communications commerciales | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d'audience anonymisée | Intérêt légitime / Consentement | 13 mois |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime | 5 ans |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans |
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Nos sous-traitants techniques : Vercel (hébergement), Supabase (base de données), Stripe (paiement), transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, etc.)
- Notre service comptable dans le cadre des obligations légales
- Les autorités administratives ou judiciaires en cas de demande légale
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires (Stripe, Vercel) sont basés aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés par :
- Les clauses contractuelles types de la Commission européenne
- L'adhésion au Data Privacy Framework UE-USA
- Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
6. Sécurité des données
PropercaseLab met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Connexion HTTPS chiffrée sur l'ensemble du Site
- Mots de passe stockés de manière hachée et sécurisée
- Accès aux données limité aux personnes habilitées
- Sauvegardes régulières
- Procédure de notification de violation de données
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
- Par email : propercase@outlook.fr
- Par courrier : PROPERCASE, 27 rue du Onze Novembre, 42100 Saint-Étienne
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- Tél : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
9. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour son fonctionnement et l'amélioration de l'expérience utilisateur.
9.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
- Session : conservation de votre panier et de votre connexion
- Authentification : identification de votre compte
- Sécurité : protection contre les attaques (CSRF, etc.)
9.2 Cookies de paiement (Stripe)
Stripe dépose des cookies nécessaires à la sécurisation des transactions et à la prévention de la fraude.
9.3 Cookies soumis à consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels (mesure d'audience, préférences). Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
9.4 Durée de conservation des cookies
Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. Les données issues des cookies sont conservées pendant 25 mois maximum.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via le Site.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
- Email : propercase@outlook.fr
- Adresse : PROPERCASE, 27 rue du Onze Novembre, 42100 Saint-Étienne